En matière de législation des cabanes, il est bon de rappeler qu’une cabane ne peut être construite que sur une zone constructible. Si vous disposez d’un terrain non constructible, vous ne pouvez pas envisager d’y installer une cabane de manière permanente. (A moins que celle-ci ne fasse moins de 5m²). Il existe cependant la possibilité de stationner des habitations mobiles (mobile-home, tiny house …), à condition de pouvoir les déplacer rapidement. Par ailleurs que ce soit pour la législation des cabanes ou des extensions de maison, il est recommandé de maîtriser le langage utilisé par les documents d’urbanisme si l’on souhaite s’éviter tout malentendu.
Depuis la nouvelle réglementation entrée en vigueur le 1er mars 2012 (décret n°2011-2054), les notions de SHOB (Surface Hors Œuvre brute) et de SHON (Surface Hors Œuvre Nette) sont remplacées par la notion de surface de plancher à laquelle s’ajoute le concept d’emprise au sol. La surface de plancher, à ne pas confondre avec la surface habitable, est facile à comprendre. Il s’agit de la somme des surfaces de planchers de chaque niveau, calculée à partir du nu intérieur des façades (sans prendre en compte les balcons, terrasses etc.). Il faut ensuite retirer de cette somme un certain nombre d’espaces (espaces ayant une hauteur de plafond inférieur à 1m80, combles non-aménageables, vides et trémies sous les escaliers etc.).
La notion d’emprise au sol quant à elle est un peu plus complexe. Il s’agit du volume qu’il est possible de projeter au sol pour une construction donnée. En plus de la surface de plancher, il faudra par exemple tenir compte des débords de toit portés par des poteaux, des surfaces en débord du rez de chaussée ou d’une éventuelle rampe d’accès. Les cas peuvent être nombreux et il faudra veiller à n’oublier aucun détail.
Une fois ces notions comprises, la législation en elle même est plutôt simple. Si la surface de plancher et l’emprise au sol sont :
- inférieures ou égales à 5m², aucune autorisation n’est nécessaire (sauf si la hauteur est supérieure à 12m, dans ce cas il faudra faire une déclaration préalable de travaux)
- comprises entre 5m² et 20m², une déclaration préalable de travaux s’impose (et un permis de construire si la hauteur est supérieure à 12m)
- supérieures à 20m², il est nécessaire de déposer une demande de permis de construire.
Les règles qui viennent d’être énoncées concernent les cabanes, cabanes dans les arbres et autres abris de jardins. Dans le cas d’une extension de maison, la situation est un peu différente.
Depuis le 1er janvier 2012, il est possible de construire une extension de maison jusqu’à 40m² sans permis de construire, mais simplement avec une déclaration de travaux préalable. Mais, car il y a souvent un mais en matière d’urbanisme, certaines conditions doivent réunies pour bénéficier des avantages de ce nouveau règlement. Premièrement, le terrain doit être localisé dans un secteur soumis à un document d’urbanisme (plan local d’urbanisme, plan d’occupation des sols, plan de sauvegarde et de mise en valeur). Deuxièmement, le terrain doit appartenir à une zone urbaine. Enfin si l’extension porte la surface de plancher de la construction principale à plus de 170m², il sera obligatoire de faire appel à une architecte.
Avant de vous lancer de votre projet, nous vous conseillons de consulter les services d’urbanisme de votre mairie car de nombreux paramètres (documents d’urbanismes, classification de la région etc.) peuvent venir modifier les normes nationales.