Le terme de « taxe cabane » est sans doute un peu exagéré puisqu’il n’existe pas à proprement parlé de taxe concernant uniquement les cabanes. En revanche, comme toutes les constructions nécessitant le recours à une déclaration préalable de travaux ou à un permis de construire, les cabanes et autres extensions de maison sont soumises à une taxe d’aménagement. Depuis le 1er mars 2012 cette taxe se substitue aux différentes taxes en vigueur jusque là (taxe locale d’équipement, taxe départementale des espaces naturels et sensibles et taxe départementale pour les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement …).
Cette taxe ne doit pas être confondue avec la taxe foncière ou la taxe d’habitation. Elle concerne les abris de jardin, cabanons, cabanes pour adultes et enfants, studios de jardin, extensions de maison, vérandas, garages, piscines etc. Elle s’applique plus généralement à toute construction dont l’emprise au sol¹ est supérieure à 5m², avec une hauteur de plafond d’au moins 1m80. Cette taxe est exigible une seule fois et se paye en deux fois. La première partie doit être acquittée un 1 an après l’obtention du permis de construire ou de la déclaration préalable de travaux, la seconde partie étant versée l’année suivante.
Le calcul de cette taxe est relativement complexe. Il fait entrer en ligne de compte la surface de plancher² de la construction, une valeur forfaitaire au niveau national (807€ en Île de France, 712€ pour les autres régions), et les taux d’imposition du département (entre 1 et 2,5%) et de la commune (entre 1 et 5%). Sans oublier l’abattement de 50% sur les 100 premiers m².
La bonne nouvelle cependant c’est que cette taxe, au demeurant très injuste puisqu’elle ne tient pas compte du niveau de ressources ou de l’usage qui est fait de la construction, a suscité tellement d’hostilité que des aménagements ont été rapidement apportés. Depuis 2015, les communes peuvent ainsi décider de ne pas appliquer cette taxe. Certaines villes n’exonèrent que les simples abris de jardin, d’autres dispensent également de cette taxe les constructions de 20m². Tout dépend donc de votre ville, de sa politique en matière d’habitation et de votre style de construction.
¹ Voir article sur la législation des cabanes
² Voir article sur la législation des cabanes